Protection des intérêts collectifs

Un dialogue social adapté à la particularité agricole

La dynamique et la vitalité du dialogue social agricole sont réelles et adaptées à la taille des entreprises. Le dialogue social intervient à différents niveaux de négociation : au niveau local, par un dialogue de proximité prenant en considération la structuration de ces secteurs composés très majoritairement de petites entreprises, et au niveau national permettant une harmonisation du dialogue social et des règles mises en place entre tous les secteurs et sur tout le territoire.

Les partenaires sociaux de la production agricole ont d’ailleurs souhaité définir leur propre branche, une branche unique au sein de  l’accord national du 25 janvier 2011.

La mesure de l’audience pour cette branche est nationale et s’applique aux conventions départementales et régionales de la production agricole.

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de la production agricole a été fixée par l’arrêté du 27 novembre 2013 (arrêté joint). La CFE-CGC est la troisième force syndicale avec  15,04%. Le SNCEA/CFE-CGC peut donc siéger au sein de l’ensemble des commissions mixtes paritaires de négociation au niveau national, régional et départemental. Les  conventions collectives sont d’ailleurs consultables dans l’Espace adhérent.

Le SNCEA/CFEC-CGC, grâce à vos votes aux élections chambres d’agriculture de 2013, participe activement au dialogue social. La réalité de ce dialogue social en agriculture n’est plus à démontrer et a su faire preuve d’innovation en créant des dispositifs originaux et même parfois précurseurs, intégrant les particularités agricoles, le contexte économique et la volonté d’apporter un élément d’attractivité supplémentaire.

Ainsi par un accord national du 4 décembre 2012, afin de permettre aux salariés ayant 6 mois d’ancienneté des petites et moyennes entreprises et exploitations agricoles d’accéder à un catalogue d’offres de services et activités dans différents domaines notamment social et culturel sur l’ensemble du territoire, les partenaires sociaux ont décidé de créer un dispositif original national interentreprises mutualisé. Un site internet y est dédié : www.carte-campagne.fr

Vérifier si vous faîtes partie du champ d’application de l’accord : Accord national du 4 décembre 2012

Adhérent SNCEA/CFE-CGC et acteur du dialogue social en agriculture : comment faire ?

Afin d’organiser la négociation collective et ainsi pouvoir négocier des conventions collectives permettant la mise en place de dispositions notamment plus favorables que la loi, les partenaires sociaux de la production agricole ont négocié dans un accord national du 21 janvier 1992 plusieurs dispositions permettant de faciliter la négociation notamment :

  • le droit de s’absenter pour les salariés membres des commissions paritaires ou des commissions mixtes ;
  • la mise à la charge des employeurs d’une cotisation de 0,05 %, qui est recouvrée par la MSA et versée à une association paritaire créée spécialement : l’Association Nationale pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture (AFNCA). Cette association rembourse aux employeurs les salaires maintenus des négociateurs, indemnise les employeurs participant aux négociations et prend en charge les frais nécessaires aux réunions préparatoires.

Voir le guide AFNCA 2014

Alors, en tant qu’adhérent SNCEA/CFE-CGC n’hésitez pas à nous contacter, si vous voulez représenter votre profession au sein de ces commissions et négocier au nom du SNCEA/CFE-CGC. Vous pouvez nous contacter :

Monsieur Gautier BODIVIT
Directeur
Tél : 01.53.20.33.91
Email : gauthier.bodivit@sncea.fr

Monsieur Jean-Philippe BLEU
Chargé de développement
Tél : 01.53.20.41.35
Email : jeanphilippe.bleu@sncea.fr

C’est pour accompagner et renseigner nos négociateurs lors de ces commissions que le service juridique du SNCEA/CFE-CGC est à votre disposition. Ce service est également à votre disposition pour vous accompagner dans la négociation de vos conventions collective d’entreprises.

Contacts
Audrey BOUCARD et Laetitia ALEXANDRE
Tél : 01 53 20 33 90
E-mail : service.juridique@sncea.fr

La CFE-CGC met également à votre disposition un programme de formations : Calendrier des formations deuxième semestre 2016

Le SNCEA/CFE-CGC siège à la sous-commission agricole de la commission nationale de négociation des conventions et accords, qui a pour mission d’examiner les accords collectifs  dans les professions agricoles et de procéder à  leur extension ou élargissement.

N’hésitez pas à nous faire remonter les problématiques qui se posent dans les départements et régions dans lesquels vous négociez.

Contact
Bernard PIRE
E-mail : bernard.pire@sncea.fr
Tél  :  06.40.20.10.41