LES DOMAINES D’INTERVENTION
A ce titre, il vous apporte information, aide et conseil juridique, tout au long de votre carrière et de votre retraite, et notamment dans les domaines suivants :
· Relations individuelles du travail
- Rédaction des contrats de travail
- Exécution des contrats de travail (mode de rémunération, horaires, congés,
modification du contrat de travail…)
- Droit disciplinaire, licenciements pour motif personnel
- Licenciements économiques
- Départ en retraite
· Droit de la sécurité sociale
- Maladie, invalidité
- Accidents du travail et maladies professionnelles
· Droit pénal du travail
- Responsabilité pénale des cadres (utilisation des produits phytosanitaires, respect des règles d’hygiène et de sécurité...)
- Délégations de pouvoir
· Protection sociale et prévoyance
- Complémentaire santé
- Retraite
LES OBJECTIFS
Le premier objectif du service juridique est bien évidemment la prévention des conflits : vous dispenser les informations dont vous avez besoin dans l’exercice habituel de vos fonctions pour éviter les mésententes et les litiges.
Un conseil juridique efficace est avant tout un conseil prodigué au bon moment !
Le deuxième objectif est de vous permettre de défendre efficacement vos droits :
- en vous informant à tout moment,
- en vous assistant dans vos démarches,
- en vous soutenant dans la négociation de vos contrats et transactions,
- en vous aidant à formuler vos courriers et former vos recours en cas de litige (voir rubrique Un contentieux ?)
Le troisième objectif est de vous dispenser un conseil juridique personnalisé, correspondant à vos attentes et aux réalités quotidiennes de votre profession.
LES BONS REFLEXES
Quelques conseils :
- Anticipez ! ne laissez jamais un différend s’envenimer. Si vous vous interrogez sur la façon dont vous devez agir ou réagir face à une situation donnée, si vous pensez que vos droits sont menacés, contactez le service juridique du SNCEA/CFE-CGC.
- Sollicitez toujours le conseil préalable d’un professionnel avant d’agir et surtout avant d’écrire : toutes vos correspondances, en particulier lorsqu’elles sont adressées à votre employeur, doivent être rédigées avec le recul nécessaire.
- Ne laissez pas un courrier sans réponse et conservez soigneusement la copie de tous les envois que vous effectuez.
- Ne tardez pas à revendiquer vos droits, car il existe des délais précis pour agir à l'encontre de votre employeur.