Un accord national peut aussi bien s'appeler Convention Collective Nationale ou Accord National professionnel.

En ce qui concerne l’Agriculture, les accords nationaux sont de deux sortes :

  • Des accords nationaux interprofessionnels qui concerne l’ensemble des familles ou métiers de la  production agricole (polyculture, l’élevage, horticulture, professions forestières, vétérinaires, équitation, paysage, conchyculture, apiculture…) Bref, toutes les professions reconnues Agricoles au sens large et codifiées à l’article L 722-1 du code rural. Ces accords portent en général sur des thèmes comme le temps de travail ou dernièrement l'accord d eméthode de classification de l'encadrement en Agriculture.
  • Des négociations plus institutionnelles qui ont permis la création de la CPCEA, issue de la Convention Collective de 1952 ou encore la mise en place d'une couverture prévoyance lourde et frais de santé pour l'ensemble des salariés non cadre de la production agricole.

  Photo : Bretagne – Ostréiculture


Convention Collective de 1952

SNCEA 73 rue de Clichy - 75009 Paris
 
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